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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 137
Versions de la disposition
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 56 $.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 54,25 $.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 52,75 $.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 51,50 $.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 50,75 $.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 50 $.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 49,25 $.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 48,75 $.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 48,50 $.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 48 $.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 47,50 $.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 47 $.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 45,75 $.
